Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — VERSION DE DÉMONSTRATION
Préambule
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux futures ventes réalisées sur le site Ninolia entre l’entreprise exploitant la boutique et ses clients consommateurs.
Elles s’appliqueront aux produits proposés à la vente sur le site et devront être acceptées par le client avant la validation définitive de toute commande.
La version définitive des présentes CGV sera mise à disposition des clients de manière accessible avant l’ouverture commerciale du site.
2. Identification du vendeur
Le site Ninolia est actuellement exploité dans le cadre d’un projet de création d’entreprise.
Les informations définitives permettant d’identifier le vendeur, notamment sa dénomination ou son nom, son statut juridique, son adresse professionnelle, son numéro SIREN/SIRET et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire, seront renseignées après l’immatriculation de l’entreprise et avant l’ouverture du site aux commandes.
Les coordonnées permettant aux consommateurs de contacter le vendeur seront également accessibles sur le site avant toute commercialisation.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits commercialisés seront présentées sur chaque fiche produit afin de permettre au client de prendre connaissance des principales informations avant de passer commande.
Les photographies et visuels auront pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. Les caractéristiques, dimensions, matériaux, conseils d’utilisation et autres informations nécessaires seront vérifiés et complétés à partir des données des fournisseurs retenus avant toute commercialisation.
À la date de cette démonstration, les produits présentés sur le site Ninolia sont fictifs et ne sont pas disponibles à la vente. Ils ont uniquement pour objectif de présenter le fonctionnement et l’univers de la future boutique.
4. Prix
Les prix des produits seront indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque celles-ci seront applicables.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires seront clairement indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Ninolia se réserve la possibilité de modifier ses prix. Le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une éventuelle erreur manifeste d’affichage.
À la date de cette démonstration, les prix visibles sur le site sont présentés uniquement à titre fictif afin d’illustrer le fonctionnement de la boutique et ne constituent pas une offre commerciale.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionnera les produits souhaités et suivra les différentes étapes proposées sur le site jusqu’à la validation de sa commande.
Avant la validation définitive, le client pourra vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande ne deviendra définitive qu’après sa validation et, lorsque cela sera applicable, après confirmation du paiement. Une confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande sera ensuite adressée au client par voie électronique.
À la date de cette démonstration, aucune commande réelle ne peut être passée sur le site Ninolia.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés seront clairement indiqués sur le site avant l’ouverture commerciale de Ninolia.
Le client sera informé, avant la validation de sa commande, du montant total à régler ainsi que des éventuels frais supplémentaires applicables.
Les paiements seront réalisés au moyen des solutions de paiement sécurisées activées sur la boutique. Les modalités définitives seront précisées après le choix et la configuration des prestataires de paiement.
À la date de cette démonstration, aucun paiement réel n’est accepté sur le site Ninolia.
7. Livraison
Les zones desservies, les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais applicables seront indiqués au client avant la validation de sa commande.
Lorsqu’une commande sera passée, le client recevra les informations nécessaires concernant son expédition et, lorsque le service utilisé le permettra, son suivi.
Les conditions et délais définitifs de livraison seront établis en fonction des fournisseurs et partenaires logistiques retenus par Ninolia avant l’ouverture commerciale.
À la date de cette démonstration, aucune expédition réelle n’est effectuée depuis le site Ninolia.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, le point de départ du délai, les conditions de retour, les éventuels frais de retour ainsi que le formulaire type de rétractation seront précisés dans la version définitive des présentes CGV et dans la politique de retours et remboursements de Ninolia.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la réglementation. Les éventuelles exceptions applicables aux produits réellement commercialisés par Ninolia seront indiquées clairement avant la commande.
À la date de cette démonstration, aucune vente réelle n’étant réalisée, aucun délai de rétractation n’est actuellement déclenché.
9. Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement applicables aux produits commercialisés par Ninolia seront détaillées dans la politique de retours et remboursements accessible sur le site.
Lorsqu’un retour sera accepté conformément aux dispositions légales et aux conditions applicables, le remboursement sera effectué selon les modalités et dans les délais prévus par la réglementation.
Les conditions définitives, notamment l’adresse de retour et les éventuels frais restant à la charge du client, seront complétées avant l’ouverture commerciale de Ninolia.
À la date de cette démonstration, aucune vente réelle n’étant réalisée, aucun retour ou remboursement commercial n’est actuellement traité.
10. Garanties légales
Les produits qui seront commercialisés par Ninolia bénéficieront des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
Les informations obligatoires relatives à ces garanties, à leur durée, à leurs conditions d’application et aux modalités permettant au consommateur de les exercer seront intégrées dans la version définitive des présentes CGV avant l’ouverture commerciale du site.
Ces garanties légales s’appliqueront indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale qui pourrait être proposée.
À la date de cette démonstration, les produits présentés sur Ninolia ne sont pas commercialisés et sont uniquement utilisés pour présenter le projet e-commerce.
11. Responsabilité
Ninolia veillera à fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible concernant les produits proposés sur le site.
Le client devra respecter les instructions d’utilisation, précautions et avertissements accompagnant les produits. Lorsque la nature du produit l’exige, ces informations seront vérifiées à partir de la documentation du fabricant ou du fournisseur avant sa commercialisation.
La responsabilité de Ninolia ne pourra être limitée ou exclue dans les situations où une telle limitation ou exclusion serait interdite par la législation applicable.
À la date de cette démonstration, les produits présentés sur le site sont uniquement destinés à illustrer le projet et ne sont pas proposés à la vente.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation future du site, Ninolia pourra être amenée à traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque le consentement est requis, des communications commerciales.
Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Avant l’ouverture commerciale, Ninolia vérifiera que les outils et services utilisés sur la boutique respectent les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
13. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Ninolia, après avoir préalablement adressé une réclamation au service client.
Les coordonnées et le site internet du médiateur de la consommation dont relèvera Ninolia seront indiqués dans les présentes CGV ainsi que sur le site avant l’ouverture commerciale.
Médiateur de la consommation : à désigner avant l’ouverture des ventes.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente seront soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, le client sera invité à contacter en priorité le service client Ninolia afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra notamment recourir au médiateur de la consommation désigné par Ninolia, dans les conditions précisées à l’article précédent, et exercer les recours prévus par la législation applicable.
Les coordonnées définitives du service client et du médiateur seront complétées avant l’ouverture commerciale du site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentées dans le cadre du projet e-commerce Ninolia.
À la date de cette démonstration, le site n’est pas ouvert à la vente et les produits présentés sont des produits de démonstration. Les présentes CGV constituent donc une version préparatoire destinée à présenter l’organisation juridique envisagée pour la future boutique.
Avant toute ouverture commerciale, elles seront complétées et adaptées avec les informations définitives relatives à l’entreprise, aux produits commercialisés, aux modalités de livraison, aux moyens de paiement, au médiateur de la consommation et aux autres informations légalement requises.